Rigueur procédurale, neutralité absolue

Expertises RC / PJ & Litiges

Mission d'assistance lors d'expertises amiables ou contradictoires. Et accompagnement devant les juridictions civiles et commerciales.

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Un constat technique neutre quand le litige s'installe

Lorsqu'un différend oppose deux parties autour d'un bateau, d'un sinistre ou de travaux contestés, mieux vaut s'appuyer sur l'analyse d'un expert maritime indépendant.

L'expertise judiciaire est un constat technique impartial, mené dans le strict respect du principe du contradictoire, pour établir les faits, déterminer les causes et l'étendue des désordres, apprécier les responsabilités techniques en présence et chiffrer les préjudices à la date de l'examen.

Nous pouvons vous assister techniquement lors d'une expertise judiciaire.

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Les faits établis

Origine, nature et étendue des désordres constatés sur le navire ou l'ouvrage.

Les responsabilités

Analyse technique des causes pour éclairer les responsabilités en présence.

Le préjudice chiffré

Évaluation argumentée des dommages et du coût des remises en état.

Une parole opposable

Un rapport contradictoire, recevable et exploitable devant les juridictions.

Nos prestations

Trois cadres d'intervention complémentaires

Selon le cadre de votre dossier, désignation par un tribunal, litige amiable entre parties ou protection juridique, nous adaptons notre mission pour répondre précisément à votre besoin.

Expertise amiable contradictoire

Constat technique organisé hors procédure, en présence de toutes les parties et de leurs conseils. Elle permet de qualifier un litige, d'en établir les causes et de rechercher une solution sans engager immédiatement une action en justice. Une démarche plus rapide et moins coûteuse qu'un contentieux.

  • Toutes parties convoquées
  • Qualification du litige
  • Recherche de solution amiable
  • Pré-rapport remis

Pour qui ?

Assurés Avocats Assureurs

Assistance technique RC / PJ & judiciaire

Accompagnement d'un assuré, d'un avocat ou d'un assureur protection juridique en qualité de conseil technique de partie. L'expert assiste aux opérations, analyse les rapports adverses, rédige des dires et défend votre position technique tout au long de l'instance. Un appui décisif face à une expertise contradictoire.

  • Conseil technique de partie
  • Analyse des rapports adverses
  • Rédaction de comptes-rendu
  • Suivi d'instance

Pour qui ?

Assurés Avocats Assureurs

Pour qui ?

Nos prestations

Une méthode rigoureuse pour une expertise incontestable.

Notre démarche s'appuie sur le respect du contradictoire et sur des constats objectivés par la mesure, certifiés COFREND. Une expertise fondée sur des faits établis, pas sur des opinions.

Le contradictoire

Convocation et audition de chaque partie, garantissant l'opposabilité des conclusions.

Le procès-verbal

Rédaction d'un procès-verbal reprenant les déclarations des parties et signé en fin de réunion.

L'instrumentation certifiée

Mesures métrologiques certifiées COFREND, reprises et défendables au contentieux.

Le pré-rapport

Note adressée aux parties avant dépôt, pour recueillir leurs dires et observations.

Processus d’intervention

De la demande au rapport, un chemin maîtrisé.

Une méthode en quatre étapes, appliquée à chaque dossier quelle que soit sa nature.
Des délais engageants pour vous permettre d'avancer en confiance.

Étape 1

Votre demande

Transmettez-nous votre besoin par formulaire.

Réponse sous 24h

Étape 2

Devis détaillé

Nous étudions votre dossier et vous envoyons un devis complet.

Devis sous 72h

Étape 3

Planification

Programmation de la visite à flot et à terre avec toutes les parties.

Sous 48h

Étape 4

Intervention

Constat visuel et métrologique complet, mesures d'humidité du stratifié.

Sous 15 jours

Étape 5

Rapport définitif

Livraison du rapport d'expertise détaillé et de la facture transparente.

Sous 48 heures

Questions fréquentes

Les réponses aux questions essentielles.

Vous n'avez pas trouvé votre réponse ?
Un expert vous recontacte sous 24h pour étudier votre situation.

Poser une question

Quelle différence entre expertise judiciaire et expertise amiable ?

L'expertise judiciaire est diligentée dans un cadre procédural, sur désignation d'un tribunal ou à la demande des parties, et ses conclusions sont opposables devant la juridiction saisie. L'expertise amiable contradictoire réunit les parties hors procédure, pour qualifier un litige et rechercher une solution sans aller jusqu'au contentieux. Dans les deux cas, nous appliquons le principe du contradictoire et la même rigueur méthodologique.

Pouvez-vous m'assister lors d'une expertise menée par un autre expert ?

Oui. Nous intervenons comme conseil technique de partie aux côtés de l'assuré, de l'avocat ou de l'assureur protection juridique. Notre expert assiste aux réunions d'expertise, analyse le rapport adverse, rédige les dires et défend votre position technique tout au long de l'instance. C'est un appui déterminant pour rééquilibrer un débat technique face à une autre partie.

Vos rapports sont-ils recevables devant un tribunal ?

Oui. Nos rapports sont établis dans le respect du contradictoire, étayés par des constats horodatés, des photos et des mesures objectives, dont certaines certifiées COFREND. Ils sont rédigés pour être directement exploitables par les juridictions civiles et commerciales comme par les avocats. Notre indépendance et notre déontologie en garantissent la valeur probante.

Sous quels délais intervenez-vous dans un cadre contentieux ?

Nous accusons réception de votre demande sous 24h et vous adressons un devis sous 72h. L'organisation de la réunion d'expertise intervient sous 48h, en coordination avec l'ensemble des parties et leurs conseils. Le rapport vous est remis sous huitaine après les opérations, sauf délais spécifiques fixés par une juridiction dans le cadre d'une mission judiciaire.

Vos honoraires d'expertise judiciaire sont-ils pris en charge ?

Selon le cadre, nos honoraires peuvent être consignés par la partie demanderesse sur décision du tribunal, ou réglés directement dans le cadre d'une mission amiable. Si vous bénéficiez d'une garantie protection juridique, votre contrat d'assurance prend souvent en charge tout ou partie des frais d'expertise. Nous établissons systématiquement un devis transparent en amont, et notre facture vous est transmise avec le rapport.

Nos autres expertises

Découvrir nos autres domaines d’expertise.

La mesure qui lève le doute

Métrologie & contrôles industriels

Contrôles non-destructifs, ressuage, mesures d'épaisseur, contrôles portuaires et suivi de chantier. Certifiés COFREND pour une traçabilité industrielle complète.

  • Mesures d'épaisseurs à ultrasons
  • Contrôle par ressuage
  • Contrôle Non Destructif (CND)

Expertise contradictoire

Assurances & sinistres

Pour les compagnies d'assurance, courtiers, assurés et grands comptes : une analyse technique indépendante pour qualifier l'origine, l'étendue et le chiffrage des dommages.

  • Expertise d’assurance amiable
  • Contre-expertise
  • Chiffrage des dommages
  • Analyse technique

Sécurisez votre transaction

Achat, vente & pré-assurance

L'expertise d'un bateau avant l'achat ou la vente est fortement conseillée pour faire valoir vos intérêts. Un constat visuel et métrologique complet pour répondre à toutes vos interrogations, sur la valeur du navire comme sur son état d'entretien.

  • Audit technique pré-achat
  • Évaluation de valeur vénale
  • Rapport de pré-assurance
  • Conseil à l’achat / vente

Avis Clients

La confiance se construit dans la durée.

4.5/5

"Cabinet d'expertises maritimes d'un grand sérieux et professionnalisme, ai eu à plusieurs reprises eu recours à leur service soit dans le cas d'une expertise suite à sinistre ou pour l'acquisition de…"

Marylene Bouteillier

"Je recommande vivement l'équipe du CEEMIN, notamment Mme Le Merrer, secrétaire, et M. Aupicq, expert, dans le cadre de l'expertise en vue de l'achat d'un voilier de plaisance: M. Aupicq est venu…"

pierre franck

"Professionnel, compétent, ponctuel, souriant, force de recommandations et de propositions (avant, pendant et après l'expertise), l'expert du CEEMIN qui est intervenu pour l'évaluation de notre bateau…"

Louis FESQUET

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